Le contrat de professionnalisation

Objectif

" Remplaçant " des contrats de qualification et autres contrats d'insertion en alternance, le contrat de professionnalisation permet aux jeunes et aux adultes demandeurs d'emploi d'acquérir une qualification et de favoriser leur insertion ou leur réinsertion professionnelle.

Public

• - Jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale.
• - Adultes demandeurs d'emploi dont la professionnalisation est nécessaire.

Caractéristiques

Le contrat de professionnalisation vise l'acquisition d'une qualification (Art. L 900-3). Les branches professionnelles définissent par accord la nature des formations ainsi que les publics prioritaires.

Plusieurs formes
 

• - CDD d'une durée comprise entre 6 et 12 mois minimum.
• - CDI avec action de professionnalisation de 6 à 12 mois. Cette durée peut être portée à 24 mois par accord de branche pour des formations ou des publics spécifiques.

Durée de la formation
 

• - de 15 à 25 % de la durée du contrat (plus à certaines conditions).
• - 150 heures minimum.

La formation est effectuée obligatoirement pendant le temps de travail.

La durée de travail ne peut excédé la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l'entreprise, y comprises les heures passées en formation.

Lieu de la formation

• - En organisme de formation externe OU
• - En interne (seulement si l'entreprise dispose d'un service de formation)

Exonérations

Pour les jeunes de moins de 26 ans et les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus :

Exonération des cotisations légales, dans la limite du SMIC, au titre des assurances sociales des accidents du travail, des maladies professionnelles, et des allocations familiales pendant la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation prévue dans le cadre d'un CDI.

Participation de l'OPCIB

L'OPCIB prend en charge les actions de formation mises en oeuvre dans le cadre du contrat de professionnalisation dans les conditions fixées par accord de branche.

A défaut d'accord de branche, la prise en charge des actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation fixée par décret est de 9,15 € par heure.

Renouvellement du contrat

Le contrat de professionnalisation peut être renouvelé une seule fois dans les cas suivants :

• - échec aux épreuves de validation,
• - maternité,
• - maladie,
• - arrêt de travail,
• - défaillance de l'organisme de formation.