Document Unique de Sécurité

Aux termes de l'article L230-2, l'obligation générale de sécurité qui incombe à l'employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.

Conçue comme une véritable "boîte à outils", cette disposition générale du Code du travail prévoit la mise en oeuvre de mesures de prévention, fondées sur des principes généraux qui doivent aider et guider l'employeur dans sa démarche globale de prévention.

Figurant au nombre de ses principes généraux, l'évaluation des risques constitue un élément clé de cette démarche. Elle en est le point de départ et permet, dans un environnement à évolution rapide, de choisir des actions de prévention appropriées et d'apporter, face à des risques déterminés, des réponses et des solutions complètes, et pas seulement techniques.

Voir le texte de référence : Décret du 5 novembre 2001.