Formation continue

Le plan de formation

Le Plan de Formation se compose de l'ensemble des actions de formation prévues par un employeur à destination des salariés de son entreprise.

Qu'est-ce qu'une action de formation ?

Définition

Période de formation professionnelle destinée à un ou plusieurs salariés d'une entreprise et dont le but est de permettre une évolution des savoirs et savoir-faire. Selon l'article L900-2 du Code du Travail, une action de formation doit correspondre au moins à l'un des critères suivants :

- Adaptation
Faciliter l'accès d'un salarié à un emploi en l'adaptant à son nouveau métier.

- Promotion
permettre à un travailleur d'acquérir une qualification plus élevée.

- Prévention
Réduire les risques d'inadaptation de la qualification du salarié dont l'emploi est menacé, en le préparant à l'évolution technologique de l'entreprise ou du secteur d'activité.

- Acquisition, entretien, perfectionnement des connaissances
Offrir au salarié la possibilité d'accéder à la culture, de maintenir ou parfaire sa qualification, son niveau culturel, d'assumer des responsabilités accrues dans la vie associative.

Objectifs

L'action mise en place doit correspondre aux besoins de l'entreprise et à ceux du salarié, tout en tenant compte des compétences et qualifications déjà acquises.

Lieu de déroulement

- Externe (en organisme de formation), ou
- Interne (actions de formation assurées par l'entreprise elle-même).

Qu'est-ce qu'une formation imputable ?

Une formation imputable peut donner lieu à une prise en charge financière par votre OPCA. L'action de formation doit répondre à quatre obligations :

 -Avoir des objectifs,
- Etre définie par un programme,
- Faire état de moyens pédagogiques et d'encadrement,
- Etre dotée d'un dispositif de suivi du programme et d'appréciation des résultats.

Quelles actions de formation ne sont pas imputables ?

Liste non exhaustive :

- Stages non achevés ou suivis trop partiellement,
- Activités de loisirs et de détente,
- Actions de simple adaptation au poste de travail,
- Actions de simple information telles que :
- Réunions de courte durée auxquelles assiste un grand nombre de participants (conférences, colloques, symposiums...),
- Séances de vulgarisation, intitulées "journées de formation" à l'initiative de certains fournisseurs et fabricants,
- Présentation de matériels et matériaux nouveaux,
- Réunions consistant à commenter des textes légaux votés ou en préparation,
- Interventions d'organismes consistant à vérifier des aptitudes pour délivrer des certificats d'homologation ou d'habilitation.

Dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité, seront considérées comme ressortissant à l'obligation spécifique instaurée par la loi du 6 décembre 1976 et non imputables sur le montant de la participation :

- Préparation à l'habilitation électrique,
- Préparation au travail sous rayonnement,
- Test d'aptitude à la conduite des engins en sécurité,
- Exercices d'alerte "incendie", utilisation d'extincteurs...

(Liste non exhaustive).