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Le Plan de Formation se compose de l'ensemble des actions de formation prévues par un employeur à destination des salariés de son entreprise.
Qu'est-ce qu'une action de formation ? Définition Période de formation professionnelle destinée à un ou plusieurs salariés d'une entreprise et dont le but est de permettre une évolution des savoirs et savoir-faire. Selon l'article L900-2 du Code du Travail, une action de formation doit correspondre au moins à l'un des critères suivants :
Faciliter l'accès d'un salarié à un emploi en l'adaptant à son nouveau métier.
permettre à un travailleur d'acquérir une qualification plus élevée.
Réduire les risques d'inadaptation de la qualification du salarié dont l'emploi est menacé, en le préparant à l'évolution technologique de l'entreprise ou du secteur d'activité.
Offrir au salarié la possibilité d'accéder à la culture, de maintenir ou parfaire sa qualification, son niveau culturel, d'assumer des responsabilités accrues dans la vie associative. Objectifs L'action mise en place doit correspondre aux besoins de l'entreprise et à ceux du salarié, tout en tenant compte des compétences et qualifications déjà acquises. Lieu de déroulement
Qu'est-ce qu'une formation imputable ? Une formation imputable peut donner lieu à une prise en charge financière par votre OPCA. L'action de formation doit répondre à quatre obligations :
Quelles actions de formation ne sont pas imputables ? Liste non exhaustive :
- Réunions de courte durée auxquelles assiste un grand nombre de participants (conférences, colloques, symposiums...), - Séances de vulgarisation, intitulées "journées de formation" à l'initiative de certains fournisseurs et fabricants, - Présentation de matériels et matériaux nouveaux, - Réunions consistant à commenter des textes légaux votés ou en préparation, - Interventions d'organismes consistant à vérifier des aptitudes pour délivrer des certificats d'homologation ou d'habilitation.
Dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité, seront considérées comme ressortissant à l'obligation spécifique instaurée par la loi du 6 décembre 1976 et non imputables sur le montant de la participation :
(Liste non exhaustive).
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Adaptation
pour accéder au calendrier et aux tarifs des formations.
