Date d'entrée en vigueur : 01 janvier 1993.
En vigueur.

Livre 2 : Réglementation du travail.
Titre 3 : Hygiène et sécurité.
Chapitre 1 : Dispositions générales.
Section 5 : Prévention du risque chimique.
Sous-section 4 : Règles générales de prévention du risque chimique.

L'employeur est tenu d'établir une notice pour chaque poste de travail exposant les travailleurs à des substances ou des préparations chimiques dangereuses ; cette notice est destinée à les informer des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter.

Décret de codification : Décret 73-1048 1973-11-15.

Historique de l'article : Modifié par Décret 92-1261 1992-12-03 art 5 JORF 5 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993.

Source :

InfoCodes Grand Public version 1.4.7.
Copyright Journaux Officiels et ORT - 1995.
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