Date d'entrée en vigueur : 01 avril 1992.
En vigueur.

Livre 2 : Réglementation du travail.
Titre 3 : Hygiène et sécurité.
Chapitre 2 : Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies.
Section 4 : Prévention des incendies - évacuation.
Sous-section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.

La consigne doit prévoir des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manoeuvres nécessaires.

Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.

Décret de codification : Décret 73-1048 1973-11-15.

Historique de l'article : Créé par Décret 92-333 1992-03-31 art 4 3°, art 8 JORF 1er avril 1992.

Source :

InfoCodes Grand Public version 1.4.7.
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